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HabillementCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INSTINCT DE SURVIE
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CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.instinct-de-survie.fr, exploité par la société Instinct de Survie (SAS).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
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COMMANDES
2.1 Les commandes sont effectuées exclusivement via le site www.instinct-de-survie.fr.
Pour les produits temporairement indisponibles, le client peut contacter Instinct de Survie afin d’obtenir une estimation des délais de réapprovisionnement. Ces informations sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas Instinct de Survie.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Instinct de Survie se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses fiches produits ou de retirer un article de la vente.
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PRIX ET PAIEMENT
3.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3 Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant encaissement intégral.
3.4 Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, chèque et virement bancaire.
3.5 En cas d’erreur manifeste de prix (bug informatique, erreur de saisie), Instinct de Survie se réserve le droit d’annuler la commande, même après validation. Le client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une indemnité.
3.6 Les produits demeurent la propriété de Instinct de Survie jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
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EXPÉDITION ET LIVRAISON
4.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Instinct de Survie s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas de force majeure.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées sans frais supplémentaires pour le client.
4.2 Instinct de Survie ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements exceptionnels (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).
4.3 Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Tout retour dû à une erreur d’adresse entraînera des frais de réexpédition à la charge du client.
4.4 Les frais de port sont offerts à partir de 150 € TTC, uniquement pour les livraisons en France métropolitaine.
Pour les DOM-TOM et l’international, des frais de port complémentaires pourront être facturés après validation de la commande. Le client sera informé du montant exact et pourra accepter ou refuser. En cas de refus, la commande sera annulée et remboursée.
4.5 Le client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu lors de la livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit manquant ou abîmé, le client doit refuser le colis ou formuler des réserves claires et précises auprès du transporteur, puis contacter Instinct de Survie dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
À défaut, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en charge.
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PRODUITS RÉGLEMENTÉS – ARMURERIE ET COUTELLERIE
5.1 Instinct de Survie commercialise des produits soumis à réglementation, notamment des armes de catégorie C et D, des munitions, des aérosols de défense, ainsi que des couteaux et articles de coutellerie.
5.2 La vente de ces produits est strictement réservée aux personnes majeures.
Instinct de Survie se réserve le droit de demander, avant toute expédition, une pièce d’identité en cours de validité, un permis de chasse, une licence de tir sportif ou tout document requis par la réglementation.
Aucune expédition ne sera effectuée tant que les justificatifs n’auront pas été fournis et validés. À défaut, la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.
5.3 Le client reconnaît être informé que l’acquisition, la détention, le transport et le port de ces produits sont strictement réglementés.
Instinct de Survie ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme, illégal ou dangereux après livraison.
5.4 La vente de couteaux est réservée aux personnes majeures. Le client reconnaît que le port et le transport de couteaux peuvent être interdits sans motif légitime.
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GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de garantie les consommables, les pièces d’usure, les dommages liés à une mauvaise utilisation, ainsi que toute modification ou démontage non autorisé.
Tout retour de produit ne présentant aucun défaut pourra entraîner une facturation forfaitaire de 40 € TTC correspondant aux frais de diagnostic et de logistique.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exclusions légales.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux armes, munitions et produits de défense dès lors qu’ils ont été expédiés, aux produits personnalisés, aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ainsi qu’aux produits utilisés, endommagés ou incomplets.
Toute demande d’annulation doit intervenir avant l’expédition de la commande.
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DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@instinct-de-survie.fr
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience. Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
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PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS – ALMA
Le paiement en 2 fois, 3 fois ou en différé est disponible via Alma pour des montants compris entre 50 € et 2 000 €.
Frais applicables :
– Paiement en 2 fois : 0,71 %
– Paiement en 3 fois : 1,46 %
– Paiement différé : 2,21 %
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
AFEPAME – https://mediateur-consommation-afepame.fr/
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DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les dispositions légales applicables.